En Italie, une amnistie de construction (« condono edilizio ») et une régularisation (« sanatoria edilizia ») ne sont pas la même chose, même si les termes sont souvent employés de façon imprécise et interchangeable.
L’amnistie (« condono ») désigne une réglementation temporaire qui permet de légaliser des ouvrages non autorisés réalisés avant une certaine date, moyennant le paiement d’une amende. Une amnistie permet donc de légaliser des infractions déjà commises, mais n’autorise pas de nouveaux ouvrages non autorisés.
La régularisation (« sanatoria »), en revanche, désigne la régularisation d’ouvrages réalisés sans permis de construire mais qui respectent les contraintes d’urbanisme, de paysage et d’hygiène prévues par la loi. En substance, une « sanatoria » régularise des ouvrages sans permis qui respectent néanmoins les normes d’urbanisme et d’hygiène en vigueur.
En bref : l’amnistie est une mesure extraordinaire et limitée dans le temps, pouvant couvrir des ouvrages même non pleinement conformes, tandis que la « sanatoria » est la voie ordinaire et ne s’applique qu’aux ouvrages conformes aux normes.
Cet article est fourni à titre d’information générale et se réfère au droit italien ; pour votre bien précis, fiez-vous toujours à un technicien ou professionnel qualifié.