En matière de succession, il est essentiel que les héritiers déposent la déclaration de succession (« dichiarazione di successione ») auprès de l’administration fiscale dans un délai d’un an à compter du décès (l’ouverture de la succession). Cette déclaration a une fonction purement fiscale, mais elle devient le document clé par lequel se démontre ensuite le transfert des droits et obligations du défunt à l’héritier — y compris la propriété.
Une succession ne passe pas automatiquement du défunt à l’héritier : l’héritier doit l’accepter, expressément ou tacitement. L’acceptation a un effet rétroactif et est irrévocable.
Par ailleurs, prouver la propriété du bien exige une étape supplémentaire : la mutation cadastrale (« voltura catastale »). Elle est indispensable pour obtenir les relevés cadastraux qui attestent la propriété du bien.
Il arrive souvent que, même si la déclaration de succession a été déposée, au moment de signer l’acte pour la vente d’un bien hérité, la chaîne de provenance et d’acceptation doive encore être vérifiée. Le vérifier à l’avance évite les retards à la signature.
Cet article est fourni à titre d’information générale et se réfère au droit italien ; pour votre cas précis, fiez-vous toujours à un notaire ou à un professionnel qualifié.