Les règles fiscales relatives à l’achat d’un logement en Italie sont assez complexes, et quiconque s’apprête à acheter a tout intérêt à les connaître.
Qui achète pour la première fois un logement d’habitation destiné à sa propre résidence est avantagé, grâce à la possibilité de bénéficier de conditions fiscales dédiées.
Les conditions pour obtenir les avantages sont les suivantes :
- le bien acheté ne doit pas relever des catégories de luxe (A/1, A/8, A/9) ;
- c’est le premier bien que vous envisagez d’acheter, situé dans la commune où vous avez, ou comptez transférer, votre résidence ;
- dans la commune où se trouve le bien, vous ne détenez aucun autre droit — même pas en copropriété avec votre conjoint — de propriété, d’usufruit, d’usage ou d’habitation d’un autre logement ;
- vous n’êtes pas propriétaire, même pas pour une quote-part avec votre conjoint, d’un autre bien sur tout le territoire national pour lequel vous avez déjà bénéficié des avantages « première maison » ;
- vous vous engagez à transférer votre résidence dans la commune où se trouve le bien dans les 18 mois suivant l’acte.
À noter : ne confondez pas la « première maison » avec la « résidence principale ». Cette dernière est simplement le logement principal où l’acheteur vit de façon stable avec son foyer. La loi n’exclut pas, en effet, que la « première maison » — où l’acheteur a transféré sa résidence pour obtenir les avantages fiscaux — puisse être mise en location.
Naturellement, les avantages s’étendent aussi aux dépendances éventuellement achetées : caves, greniers, garages, places de stationnement ou auvents.
Les avantages
L’avantage permet d’appliquer des taux différents dans le calcul de l’imposition, qui varient selon que le vendeur est une entreprise ou un particulier :
- Achat auprès d’un constructeur : pour l’achat de la première maison, la TVA est appliquée à 4% (au lieu de 10%) sur le prix d’achat.
- Achat auprès d’un particulier : les taxes hypothécaire et cadastrale sont fixées à 100 € chacune, tandis que le droit d’enregistrement se paie à 2% au lieu de 4% sur la valeur cadastrale.
Une différence importante donc, qui aide ceux qui abordent l’achat d’un logement pour la première fois.
Il existe aussi une mesure temporaire (actuellement en vigueur) offrant des avantages supplémentaires aux acheteurs de moins de 36 ans, que nous traitons dans un article dédié. Remarque : les chiffres et taux fiscaux se réfèrent à la législation italienne et peuvent changer ; confirmez toujours les détails avec un professionnel qualifié.